Conditions Générales de Vente 
BONHEUR EXPRESS

 Programme vidéo BONHEUR EXPRESS

Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente et d'achat du programme vidéo en ligne "BONHEUR EXPRESS" et de définir les droits et obligations du vendeur (ci-après désigné) et du client (toute personne physique ou morale effectuant l'achat du programme "BONHEUR EXPRESS").

Article 2 : Identification du prestataire de service Stéphany Cloysil, plan de la croix 34380 St Jean de Buèges, qui réalise, édite et propose à la vente "BONHEUR EXPRESS" par le biais du site internet crazychspa.learnybox.com est désignée comme le prestataire de service. Tout client peut joindre stéphany cloysil par mail à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 0434354047 du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30. (possibilité de laisser un message en cas d'absence)

Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens et services proposés et leur livraison Il est proposé au client l’acquisition d'un programme vidéo de formation en ligne "BONHEUR EXPRESS" composé de 7 vidéos hébergées sur le site crazychispa.learnybox.com.
Le client recevra 1 mail lui donnant acès à chaque vidéo du programme à raison d'1 vidéo par jour pendant 7 jours. Les vidéos peuvent être accompagnées de fichiers pdf facilitant la compréhension ou la réalisation des exercices proposés. Le déblocage de la 1ère vidéo interviendra immédiatement le lundi suivant la date de paiement du client. Ce programme est disponible uniquement en français et s'adresse à la francophonie mondiale. Ce présent contrat est donc conclu à partir de la date d'achat jusqu'à l'envoi de la dernière vidéo, soit au plus tard 13 jours après l'achat. Pour une utilisation optimum de ce service il est conseillé de bénéficier d'une connexion internet suffisante pour supporter la lecture de vidéos.

Article 4 : Conditions contractuelles du prestataire Pour conclure le contrat, en ligne et en français (seules options disponibles) le client devra suivre plusieurs étapes : -information sur les caractéristiques du programme - renseignement de son adresse e-mail afin de pouvoir bénéficier de l'envoi numérique de l'offre (seule option disponible) -acceptation des présentes conditions générales de vente -vérification des informations de sa commande -validation et paiement à travers les plateforme paypal ou stripe -réception de la confirmation de son paiement -réception de la confirmation de sa commande  -réception des vidéos ou du lien permettant d'y accéder le lundi suivant sa commande sous réserve que le client ait renseigné une adresse mail existante. En cas de doute sur l'adresse mail tapée au moment de la commande, le client peut contacter le prestataire suivant les modalités indiquées à l'article 2 

Article 5 : Le Prix Le programme "BONHEUR EXPRESS" est proposé pour son lancement à un prix de 67€ TTC; Le client trouvera toutes les informations relatives au prix  sur la page crazychispa.learnybox.com/inscription-bonheur-express.

Article 6 : Clause de propriété intellectuelle Le client s'engage à ne pas divulguer, revendre, reproduire, transmettre ou diffuser de quelque manière que ce soit le contenu du programme à des tiers sans y avoir été invité par le prestataire qui reste propriétaire des droits intellectuels du dit programme.

Article 7 : Le paiement Le règlement s'effectue immédiatement à travers les plateformes de paiement en ligne sécurisé paypal ou stripe. Le client pourra alors de choisir de régler directement avec son compte paypal ou avec sa carte bancaire s'il ne dispose pas de compte paypal ou s'il ne souhaite pas l'utiliser ou avec sa carte bancaire par stripe. Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de transaction frauduleuse avec son moyen de paiement, toute garantie quant à la sécurité de ce système étant entièrement de la responsabilité des sous-traitant.

Article 8 : Droit de rétractation Selon La loi Hamon (17 mars 2014)  et l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation« . La livraison complète de la prestation intervenant avant la fin du délai légal, le client en acceptant les présentes conditions générales de vente renonce expressément à exercer son droit de rétractation. 

Article 9 : Réclamations Si jamais le client n'était pas entièrement satisfait de la prestation fournit, il peut présenter une réclamation en contactant le prestataire suivant les modalités citées article 2.

Article 10 : Cas de Force majeure Au cas où il surviendrait un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’accomplissement du contrat en partie ou en totalité, l’exécution des obligations du prestataire au terme des présentes serait suspendue. Le prestataire informera au plus tôt le client si un tel événement venait à se produire.

Article 11 : Données nominatives Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès,d’opposition et de rectification auprès de la CNIL. En acceptant ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et approuver le fait que nous collections et utilisions ces données. Ayant saisi votre adresse email pour acquérir votre programme, vous recevrez d'autres emails contenant des informations et des opportunités pouvant d'après le prestataire contribuer à votre mieux-être.  Si à tout moment vous ne souhaitiez plus recevoir ces communications, vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin de chaque email ou de contacter le prestataire par lettre RAR.

Article 12 : Loi applicable à l'activité du prestataire Les parties conviennent que le présent contrat, ses clauses  ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont mentionnées, sont soumises au droit français. En cas de non respect des présentes conditions générales de vente par le Client , le prestataire se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat sans délai et d'engager toutes les actions jugées nécessaires pour obtenir réparation d'un éventuel préjudice. Rédaction : décembre 2016