Rendez-vous en ligne guidance mensuelle

Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente et d'achat du rendez-vous en ligne "GUIDANCE MENSUELLE" et de définir les droits et obligations du vendeur (ci-après désigné) et du client (toute personne physique ou morale effectuant l'achat du programme "GUIDANCE MENSUELLE").

Article 2 : Identification du prestataire de service Stéphany Lamolle, plan de la croix 34380 St Jean de Buèges, qui réalise et propose à la vente "GUIDANCE MENSUELLE" par le biais du site internet crazychispa.learnybox.com est désignée comme le prestataire de service. Tout client peut joindre Stéphany Lamolle par mail à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 0434354047 du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30. (possibilité de laisser un message en cas d'absence)

Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens et services proposés et leur livraison Il est proposé au client l’acquisition d'un rendez-vous en ligne "GUIDANCE mensuelle" de 30 minutes par skype ou messenger (appel vidéo souhaitable)
Le client recevra 1 mail lui confirmant son paiement par learnymail puis une confirmation de prise de rendez-vous ainsi que 2 rappels émis automatiquement par calendly.com. Le rendez-vous sera programmé dans les 14 jours suivant l'achat. Ce  rendez-vous est disponible uniquement en français et s'adresse à la francophonie mondiale. Ce présent contrat est donc conclu à partir de la date d'achat jusqu'à la date du rendez-vous, soit au plus tard 14 jours après l'achat. Pour une utilisation optimum de ce service il est conseillé de bénéficier d'une connexion internet suffisante pour supporter les appels vidéos. L'abonnement à guidance mensuelle permet ensuite d'obtenir chaque mois un rdv de guidance tel que précisé ci-dessus. L'abonnement est sans engagement pour la formule de paiement mensuel et avec un engagement d'1 an avec la formule annuelle et peut-être interrompu à n'importe quel moment pour l'abonnement mensuel et jusqu'à 3 jours avant la date anniversaire pour l'abonnement annuel en adressant une demande par mail à [email protected]

Article 4 : Conditions contractuelles du prestataire Pour conclure le contrat, en ligne et en français (seules options disponibles) le client devra suivre plusieurs étapes : -information sur les caractéristiques de l'achat - renseignement de son adresse e-mail afin de pouvoir bénéficier de l'envoi numérique de l'offre (seule option disponible) -acceptation des présentes conditions générales de vente -vérification des informations de sa commande -validation et paiement à travers les plateforme paypal ou stripe -réception de la confirmation de son paiement -réception de la confirmation de sa commande  -réception de la confirmation et rappels de son rendez vous sous réserve que le client ait renseigné une adresse mail existante. En cas de doute sur l'adresse mail tapée au moment de la commande, le client peut contacter le prestataire suivant les modalités indiquées à l'article 2 

Article 5 : Le Prix Le rendez-vous "GUIDANCE MENSUELLE" est au prix de 17€ TTC/mois pour l'abonnement mensuel et de 180€TTC/an pour la formule annuelle pour toute commande en dehors des offres promotionnelles. Le client trouvera toutes les informations relatives au prix  sur la page crazychispa.learnybox.com/guidance-generale. 

Article 6 : Le paiement Le règlement s'effectue immédiatement à travers les plateformes de paiement en ligne sécurisé paypal ou stripe. Le client pourra alors de choisir de régler directement avec son compte paypal ou avec sa carte bancaire s'il ne dispose pas de compte paypal ou s'il ne souhaite pas l'utiliser ou avec sa carte bancaire par stripe. Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de transaction frauduleuse avec son moyen de paiement, toute garantie quant à la sécurité de ce système étant entièrement de la responsabilité des sous-traitant.

Article 7 : Droit de rétractation Selon La loi Hamon (17 mars 2014)  et l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation« . La livraison complète de la prestation intervenant avant la fin du délai légal, le client en acceptant les présentes conditions générales de vente renonce expressément à exercer son droit de rétractation. 

Article 8 : Réclamations Si jamais le client n'était pas entièrement satisfait de la prestation fournit, il peut présenter une réclamation en contactant le prestataire suivant les modalités citées article 2.

Article 9 : Cas de Force majeure Au cas où il surviendrait un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’accomplissement du contrat en partie ou en totalité, l’exécution des obligations du prestataire au terme des présentes serait suspendue. Le prestataire informera au plus tôt le client si un tel événement venait à se produire.

Article 10 : Données nominatives Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès,d’opposition et de rectification auprès de la CNIL. En acceptant ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et approuver le fait que nous collections et utilisions ces données. Ayant saisi votre adresse email pour acquérir votre programme, vous recevrez d'autres emails contenant des informations et des opportunités pouvant d'après le prestataire contribuer à votre mieux-être.  Si à tout moment vous ne souhaitiez plus recevoir ces communications, vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin de chaque email ou de contacter le prestataire par lettre RAR.

Article 11 : Loi applicable à l'activité du prestataire Les parties conviennent que le présent contrat, ses clauses  ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont mentionnées, sont soumises au droit français. En cas de non respect des présentes conditions générales de vente par le Client , le prestataire se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat sans délai et d'engager toutes les actions jugées nécessaires pour obtenir réparation d'un éventuel préjudice.

Rédaction : 10 juillet 2020